Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le sénateur Prince, le Gouvernement est extrêmement attentif à la situation des hôpitaux et des professionnels qui y travaillent. Le problème que vous soulevez n’est pas nouveau et ne date pas – pour reprendre vos mots – de quelques mois.

Des efforts importants sont demandés à l’hôpital public pour maintenir une offre accessible et de qualité. Il faut que les raisons en soient bien comprises.

Je veux d’abord rappeler que la bonne gestion des établissements n’est pas un problème en soi ; elle est même éthique et essentielle, car le fruit des efforts des hospitaliers sert aussi à investir dans l’amélioration de l’outil de travail, à poursuivre la modernisation des équipements, à développer et à rendre accessibles de nouvelles prises en charge des populations.

Il n’en demeure pas moins que nous devons remettre ces efforts en perspective avec les enjeux plus profonds de notre système de santé. §La réflexion sur les critères de gestion que nous conduisons doit permettre de revenir sur la place trop importante prise par la tarification à l’activité, la T2A.

C’est l’enjeu de la réforme que mène actuellement la ministre des solidarités et de la santé. Elle a renforcé la mission relative à l’amélioration de la qualité de vie au travail. Le Gouvernement réfléchit également à l’évolution des modèles de financement afin de valoriser davantage la prévention, la qualité et la pertinence des soins.

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, nous avons posé un cadre nouveau pour permettre aux organisations innovantes de trouver un modèle de fonctionnement pérenne. Je vous rappelle que, en 2018, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, augmente de 2, 3 %, et les crédits de l’hôpital public de 1, 7 milliard d’euros.