Intervention de Cyril Pellevat

Je souhaite me faire ici le porte-parole des nombreux élus de Haute-Savoie, mais également d’autres départements, qui subissent des installations illicites de gens du voyage sur le territoire de leur commune et ne disposent que de très peu de moyens pour les empêcher.

Alors qu’il existe un schéma départemental dédié et des aires qui leur sont réservées, une minorité de gens du voyage s’affranchit de toute règle. Deux tiers des occupations illicites constatées dans cinquante-sept communes sont le fait de deux familles.

Les élus locaux, dont j’ai fait partie, s’exaspèrent de devoir gérer ces problèmes, subir les invectives, les menaces et les intimidations, parfois avec armes, constater des dégradations des aménagements municipaux ; sans jamais pouvoir se retourner contre les auteurs des faits.

Propriétaires privés, agriculteurs, chefs d’entreprise, membres des forces de police et de gendarmerie : tous sont excédés. Chaque été, la situation sur le terrain s’apparente à une véritable poudrière, pouvant s’embraser à tout moment, d’un côté comme de l’autre.

Avec mes collègues Loïc Hervé et Jean-Claude Carle et le président de l’association des maires de Haute-Savoie, nous avons maintes fois interpellé les ministres de l’intérieur successifs. Nous avons élaboré une proposition de loi, qui a été adoptée par notre assemblée fin octobre 2017, mais dont le texte a été modifié par l’Assemblée nationale, sans même que son examen aille jusqu’à son terme.

Bien que ces mesures soient très attendues par les maires, le doublement des peines encourues et la possibilité de saisie des véhicules que nous proposions d’instaurer ont été supprimés. Seule la création d’une amende forfaitaire délictuelle très importante a été maintenue. A également été supprimée la mesure permettant au préfet de mettre en demeure les gens du voyage de quitter non pas seulement le terrain occupé illicitement, mais aussi le territoire de la commune ou même celui de l’établissement public de coopération intercommunale, cela afin d’éviter les « sauts de puce ». Pouvons-nous compter sur le soutien du Gouvernement pour que ces mesures soient réintroduites dans le texte ?

Madame la ministre, vous devez doter les forces de l’ordre de moyens humains et matériels importants, permettant de faire appliquer les lois de la République durant les périodes d’occupation. Comment expliquez-vous qu’un groupe ayant reçu du préfet une mise en demeure de quitter les lieux soit toujours sur place une semaine après ? L’État doit faire preuve de fermeté et d’efficacité.

Vous engagez-vous à garantir le déploiement de moyens importants durant la période estivale, quand beaucoup d’animations sont consommatrices d’effectifs et la population de la Haute-Savoie passe de 800 000 à 1 200 000 personnes ?