L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise, présentée par MM. Claude Nougein, Michel Vaspart et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 343, texte de la commission n° 516 rectifié, rapport n° 515 et avis n° 514).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Nougein, auteur de la proposition de loi, pour le groupe Les Républicains.