Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

En effet, toutes les informations étaient portées sur la place publique, avec toutes les pressions imaginables des fournisseurs, des clients, des banquiers, voire de ceux qui voulaient faire échouer cette transaction.

L’entreprise est un corps vivant fragile, et la transmission est une opération délicate, dont l’issue à terme n’est pas garantie. La réussite de cette opération conditionne sa pérennité. Le texte apporte un certain nombre d’améliorations pour faciliter la transmission d’entreprise. C’est positif, mais il ne s’agit là que de mesures d’accompagnement. Au-delà de la transmission, ce texte doit s’insérer dans une démarche volontariste d’encouragement à l’entreprenariat qui se caractérise aussi par l’initiative et la prise de risques.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite que l’examen de ce texte soit l’occasion d’un échange utile en vue de la discussion du projet de loi PACTE, au sein duquel un certain nombre de dispositions mériteraient d’être intégrées.

(Sourires.) –, il le votera.

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