Intervention de Michel Canevet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, notre pays compte 4 millions d’entreprises, qui sont autant d’espaces de prospérité et de création de valeurs absolument nécessaires pour l’emploi et l’avenir de notre pays. En Bretagne, quelque 30 000 chefs d’entreprise sont âgés de plus de cinquante-cinq ans et sont donc appelés à devoir assurer l’avenir de leur entreprise. Ces 30 000 chefs d’entreprise représentent 200 000 emplois, soit un nombre très important.

Depuis 2014, année de sa création, la délégation sénatoriale aux entreprises, sous la conduite d’Élisabeth Lamure, sa présidente, a eu l’occasion de rencontrer de nombreux chefs d’entreprise et d’identifier leurs problèmes.

Je tiens d’ailleurs à remercier nos collègues Michel Vaspart et Claude Nougein d’avoir souhaité approfondir la réflexion sur la question de la reprise et de la transmission d’entreprise, car ces sujets sont extrêmement importants pour l’avenir, comme en attestent les chiffres que j’ai indiqués concernant ma région. Leur réflexion a porté plus particulièrement sur les PME et leur évolution vers des entreprises de taille intermédiaire. Notre pays compte en effet moins d’entreprises de taille intermédiaire que des pays voisins, telles l’Allemagne ou l’Italie.

Or ces entreprises sont absolument nécessaires, madame la secrétaire d’État, sachant que nous devons réduire le plus possible le déficit de notre balance commerciale, lequel s’élève à 60 milliards d’euros chaque année. Nous n’y parviendrons pas, nous le savons bien, avec les seules grandes entreprises. Nous devons aussi compter sur les entreprises de taille plus modeste et les entreprises de taille intermédiaire.

Il est important de faciliter la reprise et la transmission d’entreprise, gage de succès, davantage d’ailleurs que la création d’entreprises, qu’il ne faut pas pour autant négliger, bien sûr. La meilleure façon de pérenniser les entreprises, c’est d’assurer leur reprise et leur transmission. En outre, c’est un facteur de maintien des emplois, ce qui est absolument essentiel, mais aussi d’aménagement du territoire.

Il y a quelques jours, Éric Jeansannetas et moi nous sommes rendus dans la Creuse, où nous avons rencontré des chefs d’entreprise. Leurs entreprises sont bien ancrées dans le département. Le maintien de l’emploi y est conditionné au fait que les entreprises existantes, qui sont performantes, il faut le dire, puissent continuer. Il est donc important d’aborder la question des transmissions et de soutenir les entreprises.

Le texte que nous examinons prévoit un certain nombre de dispositions fiscales. Toutefois, comme l’ont indiqué les rapporteurs dans leur rapport, la fiscalité n’est pas le seul levier pour faciliter la reprise et la transmission d’entreprises. Nous devons également avoir une meilleure connaissance de la création et de la reprise d’entreprise dans notre pays : un travail extrêmement important doit être fait à cet égard. Même si cette question n’a pas été prise en compte dans le texte, nous considérons qu’il est nécessaire de l’approfondir.

Par ailleurs, il faut prendre un certain nombre de mesures afin de sensibiliser un peu plus les jeunes à l’entreprise. Nous n’en faisons pas suffisamment dans ce domaine. Même si des efforts sont réalisés depuis quelques années, nous avons encore beaucoup à faire en la matière. Il convient d’accentuer nos efforts.

Enfin, compte tenu de sa situation, l’agriculture nécessitera une attention particulière.