Intervention de Anne-Marie Bertrand

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail de nos collègues Claude Nougein et Michel Vaspart, celui de nos collègues rapporteurs et d’Élisabeth Lamure, présidente de la délégation aux entreprises.

Certes, nous devons encourager la création d’entreprises, mais nous devons également veiller à préserver les entreprises existantes, notamment lors de leur transmission.

Conséquence du baby-boom, entre 60 % et 70 % de nos PME devront changer de dirigeant dans les cinq à dix ans à venir. Chaque année, 60 000 entreprises sont transmises avec succès, mais 30 000 autres sont des échecs. Une question se pose donc, madame la secrétaire d’État : avons-nous les moyens de nous en passer ?

S’il est difficile de voir une entreprise fermer en raison d’une trop rude concurrence, il est incompréhensible de voir une entreprise fermer faute de repreneur. Si nous nous réjouissons de la création d’associations comme « Tous repreneurs », qui accompagne et forme à la reprise d’entreprise, nous nous devons, en tant que parlementaires, de faciliter les reprises et les transmissions d’entreprise.

Cette proposition de loi permettra de simplifier la circulation des informations, afin d’aider les chefs d’entreprise à anticiper au maximum la transmission. Elle dynamisera les transmissions, grâce à des réductions d’impôt. Enfin, elle favorisera les reprises internes, en relevant les abattements fiscaux prévus en cas de reprise par un ou plusieurs salariés et en réduisant de quinze à cinq le nombre minimum de salariés-repreneurs requis pour bénéficier d’un crédit d’impôt.

À l’heure où le Sénat débat également d’une proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la présente proposition de loi est importante pour nos commerçants et, par voie de conséquence, vous l’aurez compris, pour nos centres-villes.

Faciliter la vie de nos entrepreneurs afin qu’ils puissent se consacrer à leur métier peut paraître simpliste, mais c’est déjà beaucoup. Tous nous le disent, qu’ils soient commerçants, agriculteurs ou professions libérales, ils ne souhaitent pas recevoir d’aides : ils veulent pouvoir exercer leur métier.

Faciliter la vie de nos entreprises, que cela plaise ou non, est une mesure sociale. L’argent public n’existant pas, nos écoles, nos hôpitaux, nos administrations dépendent de leur bonne santé.

Cette proposition de loi, qui concerne une phase délicate de la vie des entreprises, permettra une plus grande stabilité. C’est grâce à la stabilité que de petites entreprises peuvent devenir moyennes, puis – nous le leur souhaitons tous – de grandes entreprises, qui créeront de l’emploi, exporteront et permettront ainsi à l’État de porter nos valeurs.