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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 3, amendement 6
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 6 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 17 rectifié ter est présenté par MM. Gabouty, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guillaume, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier, Vall, Guerriau, Bonnecarrère, Louault, Canevet, Longeot, Chasseing, Wattebled et Capo-Canellas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 6.
