Intervention de Alain Houpert

Nos collègues Élisabeth Lamure et Michel Canevet ont bien décrit le paysage entrepreneurial français : notre pays compte 3, 4 millions d’entreprises, dont 95 % ont moins de dix salariés. Parmi ces entreprises, quelque 80 % sont familiales, contre 95 % en Allemagne. Cette proposition de loi arrive au bon moment pour permettre aux entreprises françaises, qui sont fragiles, de s’inscrire dans le temps long.

L’amendement n° 28 rectifié ter, qui vise à étendre l’abattement de 60 % jusqu’à soixante-dix ans, est en quelque sorte un amendement de sagesse. En effet, je connais peu de chefs d’entreprise qui s’arrêtent à soixante-cinq ans. Quand un dirigeant s’arrête à cet âge, souvent, c’est qu’il a vendu son entreprise.

Vous allez me répondre, madame la rapporteur, que l’on peut travailler et céder son entreprise. La statue du commandeur dans l’entreprise et le regard du commandeur ne sont jamais très bons. Il est vrai que chaque cas est unique…

La vie a changé. Nous sommes au XXIe siècle. La vie familiale se fait beaucoup tardivement. Les cadres qui créent ou reprennent une entreprise le font souvent après cinquante ans. Quand un dirigeant transmet son entreprise à soixante ans, ses héritiers sont souvent mineurs. Repousser le bénéfice de l’abattement fiscal de 60 % jusqu’aux soixante-dix ans du donateur augmentera donc les chances pour les dirigeants d’avoir des héritiers ou des ayants droit capables de reprendre l’entreprise.

Pour conclure, je suis pour un capitalisme familial. Dans ce cas, le chef d’entreprise investit et cautionne ses fonds propres. Le capitalisme des fonds de pension, lui, dépèce l’entreprise.