Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 8

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 8 qui revient sur l’ensemble des propositions d’assouplissement du dispositif Dutreil contenues dans cette proposition de loi. Or celles-ci sont intéressantes et utiles pour faciliter la transmission des entreprises.

Le Gouvernement émet donc, bien évidemment, un avis défavorable.

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