Intervention de Olivier Cadic

Je profite de cette occasion pour saluer nos deux collègues auteurs de ce texte : ils savent combien je suis admiratif devant leur travail, sérieux et tout à fait nécessaire pour les entreprises.

À la suite des propos très justes de Claude Nougein, je vais vous parler de la vraie vie, celle des entrepreneurs qui vivent dans les pays environnants. Voilà très peu de temps, j’ai rendu un rapport sur le cycle de vie des entreprises, dans lequel j’ai traité ce point particulier de la transmission : je propose de passer à un taux d’exonération non pas de 90 %, mais de 100 %. C’est une nécessité aujourd’hui, car l’Union européenne est ouverte.

Si j’étais resté en France, mon entreprise aurait été en danger de mort. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai été amené à partir. Si jamais, demain, je finis contre un platane avec ma voiture, ma compagne, qui travaille avec moi, perdra non seulement son compagnon, mais aussi son emploi et l’entreprise. Pourquoi ? Parce qu’elle ne pourra pas payer les droits de succession afférents à cette transmission. Au Royaume-Uni, c’est 0 % ! C’est la meilleure assurance vie que vous puissiez offrir à une entreprise si vous voulez qu’elle survive à son créateur, quand il part de façon accidentelle.

C’est arrivé, comme l’a très justement dit Claude Nougein. Tout le monde se souvient du passage sous pavillon allemand, dans les années quatre-vingt-dix, des galettes Saint-Michel à la suite de décès accidentel du fondateur de l’entreprise.

Nous devrons revenir sur ce sujet dans la loi PACTE. J’ai entendu ce qui a été dit sur une possible censure du Conseil constitutionnel. Mais là, c’est l’intérêt supérieur, c’est l’intérêt général qui est en question.

On ne peut pas continuer à vivre tout seul ! Certains réclament une harmonisation fiscale. Faisons-la, mais pas en augmentant les impôts pour tout le monde. Si tout le monde est à 0 %, cela veut bien dire quelque chose !

L’Allemagne est puissante par le réseau de ses ETI familiales. Et Dieu sait si, dans nos régions, dans nos campagnes, nous avons besoin que se créent de telles entreprises, qu’elles se développent, qu’elles se maintiennent, parce qu’elles sont nécessaires pour le tissu économique. C’est pourquoi il faut tout faire pour qu’elles puissent être transmises de génération en génération.