Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 11

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Ainsi, il est possible de garantir une forme de continuité dans l’exploitation. Les salariés peuvent fort bien assurer la reprise de leur entreprise avec leurs anciens collègues de travail, d’atelier ou de service.

Voilà pourquoi nous sommes là au cœur du débat, que nous avons évoqué au cours de la discussion générale : le Sénat va-t-il édicter de nouveaux droits sociaux, afin que des entreprises qui ne seraient pas reprises dans le cadre familial puissent être reprises par leurs salariés ? À nos yeux, c’est à cette question qu’il faut répondre.

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