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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 11, amendement 23
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Duran et Mmes G. Jourda et Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa du 1° du I, le pourcentage : « 0, 1 % » est remplacé par le pourcentage : « 3 % » ;
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
