Intervention de Pascal Savoldelli

Mes chers collègues, nous poursuivons le débat, les votes se succèdent, mais, en définitive, les élus de notre groupe feront les comptes, comme chacun d’entre nous ! Y aura-t-il dans cette proposition de loi une disposition permettant la reprise de l’entreprise par les salariés ?

Bien sûr, il faut préserver le patrimoine familial de l’entreprise : cela ne nous pose pas de problème. Mais, pour véritablement préserver la vie économique de nos territoires, il faudra garantir la reprise d’activités au-delà du cercle familial.

Depuis le début de cette discussion, on souligne le caractère audacieux de nos propositions. Or, avec l’article 12, c’est la continuité des entreprises, c’est le maintien de l’emploi et de l’activité qui sont en jeu. Madame la rapporteur, dites-moi si, oui ou non, il s’agit simplement de permettre une nouvelle optimisation fiscale ! Pour l’heure, c’est la seule disposition qui apparaît clairement dans cet article…

Il s’agit là d’un parti pris. On peut l’entendre, et il est tout à fait respectable, mais il est unilatéral, et c’est précisément ce qui nous pose problème : on ne voit cette question que par le prisme du chef d’entreprise. On n’envisage pas que les salariés puissent, à un moment ou un autre, assurer une reprise.

Prenons l’exemple du propriétaire d’une chaîne de magasins disposant d’une zone de chalandise régionale. Imaginons que celui-ci procède à la réorganisation de son groupe, entre société holding de tête, filiale immobilière chargée de la propriété des locaux commerciaux et filiales commerciales d’exploitation de chaque magasin physique, voire de magasin thématique associé – allées, jardineries, jeux, jouets, autant d’activités très importantes, qui doivent perdurer dans nos centres-villes et dans nos bourgs. Si ce propriétaire cède les parts représentatives de ces biens dans les établissements physiques, il conservera simplement la holding, pour ses vieux jours.

Certes, ce scénario n’est pas le seul, mais il existe ! Dans un tel schéma, l’on permet au cédant de vivre de ses plus-values immédiates et de ses futurs dividendes. Bien sûr, la richesse d’une entreprise dépend de la qualité de celui qui la dirige, mais, tôt ou tard, il faut apprendre à partager ! Il faut reconnaître que l’activité de l’entreprise repose aussi sur ceux qui travaillent, à savoir les salariés.

C’est la raison pour laquelle nous défendons la suppression de cet article.