Intervention de Christine Lavarde

Je vais même plus loin. Le rapport qui a inspiré ce texte s’intitulait : Moderniser la transmission d ’ entreprise en France : une urgence pour l ’ emploi dans nos territoires. C’est là une préoccupation sur laquelle nous allons sans doute nous accorder.

Or cet amendement tend à supprimer l’article 12, qui contient plusieurs assouplissements au dispositif de report d’imposition en cas d’apport de titres. C’est là un outil utile pour encourager les réinvestissements de plus-values dans l’économie, en particulier dans les entreprises.

Au risque de vous décevoir, j’émets donc, bien entendu, un avis défavorable sur cet amendement.