Intervention de Fabien Gay

Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 12

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Chers collègues, c’est bien de cela que l’on parle : d’optimisation fiscale pour celles et ceux qui reprennent une entreprise dans le cercle familial !

Nous avons posé un certain nombre de questions et déposé plusieurs amendements assez constructifs, y compris pour ce qui concerne la reprise par les salariés.

Il y a quelques instants, Mme Lienemann a évoqué le cas des sociétés coopératives. S’y ajoute un certain nombre d’initiatives expérimentales, qui fonctionnent et que nous pourrions soutenir. Mais, madame la rapporteur, vous venez de mettre fin au débat en déclarant : ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Nous prenons acte de votre propos.

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