Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 12

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Je ne tiens pas à allonger encore nos débats, mais je souhaite prendre la défense de Mme la rapporteur. Je vous le confirme, chers collègues du groupe CRCE, ce texte ne porte pas spécifiquement sur la reprise d’entreprise par les salariés : il a pour objet la reprise d’entreprise en général.

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