Intervention de Michel Vaspart

Mes chers collègues, je suis bien sûr en accord avec ceux d’entre nous qui viennent de s’exprimer, et je vais m’efforcer de ne pas répéter leurs propos.

Cette proposition de loi découle d’un rapport, et, si vous n’avez pas lu ce document, je vous recommande d’y jeter un œil. Claude Nougein et moi-même n’avons peut-être pas tout à fait atteint notre but – c’est possible –, mais notre souci n’était pas moins celui-ci : balayer tous les problèmes de transmission-cession d’entreprise, pour l’ensemble des entreprises, de la TPE jusqu’à l’ETI comprise.

Bien sûr, certains dispositifs s’adressent davantage aux ETI ; d’autres sont essentiellement conçus pour les PME et, notamment, pour les petites entreprises. Néanmoins, entre ce rapport et le présent texte, plusieurs différences existent. Ainsi, notre rapport n’est pas purement législatif : il comporte plusieurs préconisations qui ne sont pas d’ordre normatif.

De plus, comme l’a rappelé Mme la rapporteur, les articles 17 et 18 de cette proposition de loi sont avant tout destinés à la reprise par les salariés.

Enfin, la commission des finances a souhaité supprimer l’article 13. Ce dernier n’est pas très bien rédigé, j’en conviens. Mais je relève qu’il porte avant tout sur les cessions d’entreprises agricoles, familiales ou non, et sur les cessions d’entreprises artisanales.

Il faudra reprendre ces dispositions dans un autre texte ; mais nous avons bien couvert l’ensemble des situations possibles !