Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 12, amendement 33
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 33, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer la référence :
du 1°A du f de l’article 787 B
par la référence :
de l’article 787 D
La parole est à Mme le rapporteur.
