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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 13, amendement 4
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 4 est présenté par Mme N. Goulet.
L’amendement n° 12 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 34 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 4 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 12.
