Intervention de Fabien Gay

L’expérimentation qui nous est proposée à travers cet article n’est pas nécessairement une bonne idée, surtout si elle se limite, comme on nous le suggère ici, aux contribuables agriculteurs, artisans ou commerçants soumis au régime réel d’imposition.

Cette disposition met d’office hors-jeu plus de 40 % de nos exploitants agricoles, alors que la question de la transmission est essentielle dans cet univers professionnel. Depuis plusieurs années, le nombre des exploitants subit en effet une véritable hémorragie.

Au moment où nous nous apprêtons à débattre du projet de loi relatif à l’agriculture et à l’alimentation, il nous semble que ce dispositif serait un mauvais signal pour une profession déjà fort accablée, non seulement par la baisse de ses revenus au cours des dernières années, mais aussi par la non-revalorisation de ses retraites.

Ainsi, en 2016, les paysans corréziens ont déclaré une moyenne de 7 000 euros de revenus annuels. Dans le même temps, dans les Côtes-d’Armor, un exploitant gagnait, en moyenne, moins de 22 000 euros par an.

Autant dire que la démarche de nos collègues, à l’origine de cet article dit « expérimental », semble quelque peu éloignée des enjeux actuels, qu’il s’agisse des activités agricoles considérées ou du devenir des activités artisanales et commerciales de proximité.

Nous l’avons déjà souligné : le véritable enjeu de la transmission réside plutôt dans l’aide technique que les organismes consulaires ou les collectivités territoriales peuvent apporter aux entrepreneurs débutants, et dans l’appui financier que ces derniers sont en droit d’attendre du secteur bancaire.