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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 13
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, l’article 13 est supprimé.
Je constate que les amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Chapitre IV
Favoriser les reprises internes
