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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 14, amendement 2
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par Mme Guidez, MM. Perrin, Raison, Poadja et Henno, Mmes Vullien et Vermeillet, M. Pierre, Mmes Dumas et Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Canevet, Mmes Morin-Desailly et Dindar, MM. Bonne, Savin, Cigolotti, Le Nay et Moga, Mmes Loisier et Férat et M. Capo-Canellas.
L’amendement n° 5 rectifié est présenté par M. Daunis, Mmes Espagnac, Taillé-Polian et Lienemann, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié bis.
