Intervention de Pascale Gruny

Pour commencer, je rappelle à ma collègue que nous parlons du droit à l’information dans les PME, non dans les multinationales.

Ensuite, quand l’entreprise est en difficulté ou en redressement, il existe un dispositif, que nous évoquerons à l’occasion de la discussion d’un autre amendement.

Dans le cas présent, il s’agit d’une cession à un moment de la vie de l’entreprise. Je l’ai moi-même vécu : quand vous allez voir vos salariés, vos ouvriers, ou que vous leur envoyez une lettre leur proposant de reprendre leur entreprise, alors qu’ils ne savaient même pas que celle-ci était à vendre, en partie ou en totalité, vous les déstabilisez et vous les angoissez.

Ensuite se pose la question de la confidentialité. En informant les salariés, on rend public le fait que l’entreprise est en train d’être vendue. Les gens s’interrogent donc sur sa santé, et, si l’on dispose déjà d’un repreneur, cela risque de fragiliser le processus.

Enfin, dans les PME, on n’est jamais loin des salariés ; on les connaît, on les voit. Si certains d’entre eux sont susceptibles de reprendre l’entreprise, en règle générale, on peut le leur proposer.

Pour toutes ces raisons, ainsi que pour celles que j’ai avancées dans la discussion générale, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.