Intervention de Jean-Marc Gabouty

Il me semble que cette obligation d’information est un élément déstabilisateur.

En revanche, lorsqu’une entreprise doit s’arrêter et n’a pas de repreneur, il ne faut pas prévenir les salariés deux mois avant, parce que c’est trop tard. Lorsqu’il n’y a ni repreneur, ni transaction en cours, ni volonté de vendre à l’extérieur, mais que le chef d’entreprise veut cesser son activité pour quelque raison que ce soit, l’information doit être diffusée très en amont, afin de donner du temps. Nous avions discuté d’un texte qui ne me semblait pas satisfaisant à ce sujet. En effet, deux mois avant la fermeture de votre entreprise, vous avez déjà pris toutes les dispositions pour liquider une partie des actifs, notamment commerciaux.

En résumé, lorsqu’une reprise par les salariés apparaît possible, les délais doivent être allongés, mais pour une transaction classique au bénéfice de tiers extérieurs, les opérations doivent rester sinon secrètes, du moins discrètes jusqu’au dernier moment, sous peine d’affaiblir l’entreprise dans une période qui est toujours délicate.

Ce dispositif ne me semble donc pas utile, et je voterai l’amendement de suppression.