Intervention de Michel Vaspart

Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 14

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Je suis entièrement en accord avec mon collègue Jean-Marc Gabouty. J’ajoute que les entrepreneurs sont comme ils sont : certains d’entre eux sont bien, d’autres non, comme dans toutes les corporations.

Lorsque l’on souhaite céder son entreprise, la logique veut que l’on commence par explorer la possibilité d’une transmission familiale. S’il n’y a pas d’enfants, ou que ceux-ci refusent, on regarde s’il est possible que des cadres ou des salariés reprennent l’entreprise. Si ces deux cas de figure apparaissent impossibles, alors, effectivement, on met l’entreprise sur le marché. On trouvera toujours des contre-exemples et des situations excessives, mais cela se passe ainsi dans la grande majorité des cas.

Enfin, d’après notre constat et l’évaluation faite aujourd’hui, même si elle n’est pas officielle, les chefs d’entreprise préfèrent payer l’amende plutôt que de transmettre l’information deux mois avant. C’est le signe que le dispositif pose un vrai problème.

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