Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

J’ai bien compris que nos collègues n’allaient pas voter pour un délai de quatre mois, alors qu’ils avaient déjà refusé un délai de deux mois.

Je veux livrer un argument supplémentaire. L’information des salariés ne concerne pas seulement les entreprises en difficulté. Considérons le cas des reprises par LBO – leveraged buy out, ou achat à effet de levier –, qui peuvent concerner des PME. Certaines de ces opérations sont conçues de sorte à faire peser sur l’entreprise rachetée des objectifs de rentabilité déraisonnables. Si le dirigeant ne dispose d’aucun autre repreneur en apparence, il sera d’abord tenté de vendre, car il a besoin de valoriser son bien.

L’étape suivante, c’est la fin de l’entreprise. Il est donc normal que des cadres, notamment, aient la capacité de mettre en garde contre les menaces qui pèsent sur la compagnie, afin de renégocier les conditions de la cession. Je connais au moins une dizaine d’exemples dans lesquels les cadres ont vu venir la deuxième lame du rasoir, alors que leur entreprise n’était pas en difficulté avant que les conditions du rachat ne la fragilisent. Ce droit à l’information constitue donc également une précaution.

Mes chers collègues, je ne vais pas vous convaincre, mais ne croyez pas que nous sommes attachés à un dogme selon lequel la reprise ne devrait se faire qu’au bénéfice des salariés. Notre objectif n’est pas d’ennuyer les patrons. Si l’Allemagne s’est dotée de cet outil – lisez les études réalisées à ce sujet –, c’est parce que ce délai permet de consolider la crédibilité de la transmission.