Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je partage l’avis de Mme la rapporteur.

Madame Lienemann, s’agissant du délai, vous restez dans votre logique. Je l’ai dit, deux mois, cela ne sert à rien, sinon à jeter un certain trouble. Et nous ne partageons pas la même analyse.

Au niveau des entreprises, vous considérez que les salariés voient très bien les problèmes que peut poser un repreneur. La réalité est un peu plus complexe. Certaines transmissions familiales échouent, certaines reprises par les salariés ou par des partenaires extérieurs également. Personne n’a le monopole des reprises menées dans de mauvaises conditions, et le contraire est également vrai !

Par conséquent, restons simples. Il ne s’agit pas d’interdire l’information. Dans la plupart des cas, un repreneur prend contact avec les salariés. Il leur est même présenté par le vendeur, quinze jours, trois semaines, un mois, parfois deux mois avant, selon les conditions. Il a intérêt à agir ainsi, mais cela ne doit pas être une obligation.

Que le repreneur ait des contacts avec les cadres et les salariés de l’entreprise est un élément positif pour une reprise, mais il ne faut pas le systématiser, parce que, dans certains cas, cela peut fragiliser une entreprise. Distinguons entre une bonne pratique et sa généralisation rigide, qui peut emporter des effets pervers. C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas que cette information soit systématique.