Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur Savoldelli, permettez-moi, comme vous nous y avez invités, de vous dire que vous vous trompez.

La reprise par les salariés en cas de redressement ou en cas de difficultés économiques n’est qu’une partie du sujet. Madame la rapporteur a d’ailleurs raison de dire qu’en l’absence de repreneur, le problème que vous soulevez se résout de lui-même, le chef d’entreprise et les salariés s’efforçant alors de trouver une solution.

La question de la transmission est plus complexe et plus vaste. Comme l’a rappelé fort justement Jean-Marc Gabouty, elle se situe dans un contexte d’extrême concurrence, avec des sociétés extérieures qui sont à l’affût et qui peuvent donc tenter de faire capoter une vente si la transmission concernée ne les arrange pas. Les chefs d’entreprise ne sont pas tendres entre eux, et les concurrents ne se font pas de cadeau. Dans une telle situation de fragilité, la confidentialité est évidemment nécessaire.

Par ailleurs, les repreneurs ont tout intérêt à bien s’entendre avec les salariés pour que la transmission se passe bien. §Certes, mais vous conviendrez que ce n’est pas le sujet, c’est pourquoi M. Savoldelli se trompe et Mme la secrétaire d’État d’une certaine façon aussi.

Il y a de mauvais chefs d’entreprise, bien que dans leur extrême majorité, ce ne soit pas le cas, de même qu’il y a de mauvais salariés, de mauvais syndicats. Pour autant, il ne faut pas faire une loi spécifique pour les mauvais chefs d’entreprise ou pour les repreneurs qui veulent détruire les emplois.

Pour l’ensemble de ces raisons, il me semble important de préserver une certaine confidentialité et, donc, de ne pas prolonger le délai à quatre mois.