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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 15, amendement 30
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 30, présenté par Mme Lamure et MM. Nougein et Vaspart, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l’article L. 631-13 est supprimé ;
2° Après le premier alinéa du I de l’article L. 631-15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’un plan de cession peut être envisagé, l’administrateur ou à défaut le mandataire judiciaire informe les représentants du comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou les représentants des salariés de la possibilité qu’ont les salariés de soumettre une ou plusieurs offres de reprise et de l’existence de dispositifs d’aides à une telle reprise. »
La parole est à M. Michel Vaspart.
