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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 16, amendement 14
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 14, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 1233-57-15 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité social et économique peut lui-même présenter une offre de reprise formalisée. »
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
