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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 16, amendement 31
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 31, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Les articles L. 1233–57–10 et L. 1233–57–14 du code du travail sont complétés par (le reste sans changement)
La parole est à Mme Gruny.
