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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 16, amendement 20
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall, A. Marc, Guerriau, Louault et Canevet, Mmes Goy-Chavent, Joissains et Vullien, MM. Longeot, Chasseing et Mizzon et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
le même bassin
par les mots :
la même zone
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
