Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Article 18, amendement 15

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 15 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 24 rectifié est présenté par Mme Lienemann, M. Duran et Mmes G. Jourda et Taillé-Polian.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 15.

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