Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 15 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 24 rectifié est présenté par Mme Lienemann, M. Duran et Mmes G. Jourda et Taillé-Polian.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 15.