Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 7 juin 2018 à 15h00
Modernisation de la transmission d'entreprise — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Ce texte ne couvre pas tout et il ne résout pas tous les problèmes – je pense que mes collègues ne le prendront pas mal. S’il comporte un certain nombre d’avancées, des améliorations pourront être apportées, notamment en ce concerne la reprise d’une entreprise par les salariés.

Monsieur Savoldelli, permettez-moi de vous répondre qu’en matière de financement l’important n’est pas tant le taux d’intérêt que les garanties demandées. Or il est possible d’obtenir un prêt d’un montant d’environ 2 000 à 100 000 euros sans intérêts ni garanties par l’intermédiaire de France initiative réseau pour les prêts les plus modestes, et par l’intermédiaire du réseau Entreprendre pour les autres.

Par ailleurs, si beaucoup reste à faire, les dispositions intéressantes qui ont été introduites et l’état d’esprit dans lequel s’est déroulé l’examen de ce texte font avancer les choses. Je souhaite, madame la secrétaire d’État, que vous vous en inspiriez quelque peu lors de la discussion du projet de loi PACTE, en adoptant une position moins prudente.

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