Intervention de Michel Canevet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se réjouit également du travail réalisé par nos deux rapporteurs et de sa concrétisation dans ce texte, même si nous aurions souhaité que plus d’articles puissent être effectivement adoptés.

Comme vient de l’évoquer Jean-Marc Gabouty, nous souhaitons que le projet de loi qui sera porté par le Gouvernement puisse intégrer un grand nombre des dispositions qui ont été examinées dans cet hémicycle aujourd’hui, car l’enjeu est de faciliter la reprise et la transmission d’entreprise dans notre pays.

Nous avons eu des débats, notamment sur la question de l’information des salariés. J’ai pour ma part la conviction qu’un certain nombre d’opérations de reprise et de transmission doivent se faire dans la plus grande discrétion.

Cela n’empêche pas, bien entendu, les salariés de s’intéresser de près à la vie de leur entreprise et de pouvoir, le cas échéant, formuler des propositions de reprise, mais ceci doit se faire dans le cadre du dialogue au sein de l’entreprise et ne nécessite pas que des dispositions législatives y obligent. Comme je l’ai dit et ainsi que l’ont montré un certain nombre de témoignages entendus dans l’hémicycle, la plus grande discrétion est nécessaire afin d’assurer la réussite d’un grand nombre d’opérations.

Le groupe Union Centriste, espérant que ce texte pourra contribuer à améliorer la reprise et la transmission d’entreprise, votera en faveur de la présente proposition de loi.