Intervention de Michel Vaspart

Claude Nougein et moi-même avons eu plaisir à travailler sur ce sujet. Grâce à la délégation sénatoriale aux entreprises, nous avons entamé ce travail de fond bien avant que le Gouvernement actuel soit en place, et même avant l’élection présidentielle. Il ne constitue donc en rien une forme de plagiat de la réforme que le Gouvernement envisage de faire.

Mon seul regret, madame la secrétaire d’État, est que les sénateurs de notre délégation qui se sont portés candidats pour faire partie des binômes que vous avez constitués pour préparer le projet de loi PACTE, notamment sur la cession-transmission d’entreprise, n’aient pas été sollicités et n’aient même pas reçu de réponse.

Je tenais à vous le dire, madame la secrétaire d’État, parce que le Sénat fait un travail de fond, vous pouvez le constater, même si des désaccords existent entre le Gouvernement et le Sénat sur ce sujet précis. Il s’agit d’un travail de fond et il serait bon que le Gouvernement commence à le reconnaître.