Intervention de Emmanuel Capus

Je m’exprimerai au nom du groupe Les Indépendants.

Je tiens à mon tour à féliciter de nouveau les auteurs de la proposition de loi, la délégation sénatoriale aux entreprises et sa présidente, Mme Lamure, que j’avais omis de citer lors de la discussion générale, ainsi que le rapporteur pour avis, Mme Gruny, que j’ai également omis de citer précédemment.

Les Indépendants, vous l’aurez compris, sont très attachés à l’information des salariés. De ce point de vue, je pense que le texte va dans le bon sens – ce qui ne veut pas dire qu’il faut légiférer à tort et à travers. Par exemple, l’information des salariés dont l’entreprise déménage dans un même bassin d’emploi ou une même zone d’emploi ne me semble pas présenter un intérêt majeur dès lors que la modification du lieu de travail s’impose aux salariés, celui-ci ne constituant pas un élément du contrat de travail, un élément essentiel du contrat de travail comme on disait naguère.

Pour le reste, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Canevet. La transmission d’entreprise doit être accompagnée mais, dans le contexte d’une concurrence accrue entre les entreprises et dans la mesure où elle intervient à un moment particulier de la vie des entreprises, elle nécessite également la plus grande discrétion.

Aussi, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte, car il estime que celui-ci va dans le bon sens et il souhaite qu’il soit repris, certaines de ses dispositions servant l’intérêt général, par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi PACTE, mais également, s’agissant du volet fiscal, dans le prochain projet de loi de finances.