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Intervention de Jean-François Eliaou
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 7 juin 2018 à 10h00
Présentation du rapport sur les états généraux de la bioéthique du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne par m. jean-françois delfraissy président ainsi que des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des états généraux de la bioéthique
Je souhaite prolonger le propos de ma collègue Caroline Janvier. Comment le CCNE envisage-t-il la loi de bioéthique que l'on va réviser ? Une fois le rapport de synthèse des États généraux et l'avis du CCNE publiés, il restera à élaborer la loi, norme supérieure votée par les représentants du peuple que nous sommes. Il y a là un corpus extrêmement riche, d'autant que les agences de régulation ont leur rôle à jouer. N'oublions pas non plus les textes de loi sur la protection des personnes se prêtant à la recherche, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que, en matière de déontologie et d'éthique médicale, le Conseil de l'ordre, l'Académie nationale de médecine et l'Académie des sciences. Nous sommes donc un certain nombre de partenaires. La future loi devra-t-elle, à l'instar de la loi de bioéthique de 2011, entrer dans les détails ou bien se cantonner à définir les grands principes, le cadre général, tout ce qui fait notre particularité nationale sur ce qu'est l'évolution de la réflexion et les progrès scientifiques et médicaux ?
