Intervention de Simon Sutour

Je souhaiterais appeler au respect du règlement du Sénat. Au moment où nous nous réunissons, la commission des lois est convoquée sous sa forme législative : sa délibération vaudra vote de la loi, au titre de la procédure de législation en commission. Or le règlement du Sénat - voté par notre assemblée il y a trois ans, validé par le Conseil constitutionnel, et dont nul ne peut s'abstraire - prévoit que ce créneau est réservé à la commission des affaires européennes et aux délégations. Je comprends qu'il y ait parfois une surcharge de travail mais le règlement doit s'appliquer à tous. Mme Harribey, MM. Bigot, Reichardt et moi-même sommes ici plutôt qu'à la commission des lois. Lorsque nous, sénateurs, ne respectons pas à la virgule près le règlement, rien ne nous est épargné. Un collègue souhaitait se rendre aux obsèques de son oncle. Quoi de plus normal ? Il a été sanctionné. Après avoir plaidé sa cause, on lui a répondu que son oncle n'était pas son père... Les hautes autorités du Sénat, tant administratives que politiques, doivent respecter ce règlement. Et je compte sur vous, monsieur le Président, pour transmettre mon message à qui de droit.