Intervention de Jean Bizet

Je remercie nos collègues membres de la commission des lois pour le vote, hier soir, de la proposition de résolution du président Larcher. Les modifications du neuvième alinéa de l'article 23 bis du règlement du Sénat corrigent une omission : un membre de la commission des affaires européennes voit son déplacement désormais comptabilisé comme une présence en séance ou en commission. C'est la moindre des choses ! Mais c'était loin d'être acquis et la situation devenait caricaturale : j'ai alors expliqué qu'au sein du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, les dix sénateurs de la commission des affaires européennes pouvaient être sanctionnés du fait de leur participation à un déplacement à Londres et Dublin, et non ceux de la commission des affaires étrangères effectuant le même déplacement. Il y aurait deux catégories de sénateurs ! Nous avons obtenu le vote à l'unanimité de cette disposition. Il est dommage de devoir aller jusqu'à ces explications si approfondies pour régler un problème de bon sens.