Intervention de Jean Bizet

Nous allons maintenant entendre la communication de Jean-Pierre Leleux sur la mise en oeuvre du règlement sur les cosmétiques.

C'est un sujet important, car il met en cause des enjeux attachés à la protection de la santé humaine. Il est donc indispensable d'exercer une grande vigilance sur la qualité des produits qui sont mis sur le marché. Un règlement de 2009 impose des obligations aux professionnels, mais il doit faire l'objet de mesures de mise en oeuvre, dont la nature a évolué avec le traité de Lisbonne.

Celui-ci a prévu la possibilité pour la Commission européenne d'adopter des actes délégués : c'est ce qu'elle envisage dans sa proposition de règlement. Nous avons souvent critiqué le recours excessif à ces actes délégués, qui ne sont pas transmis aux parlements nationaux, mais seul un examen au cas par cas peut nous éclairer sur leur bien-fondé.