Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Économie finances et fiscalité — Règlement « cosmétiques » : proposition de résolution européenne et avis politique de m. jean-pierre leleux

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Il faut néanmoins rappeler fermement que nous demandons une notification préalable des propositions d'actes délégués aux parlements nationaux.

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