Intervention de Michel Amiel

Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 6 juin 2018 à 16h00
Audition de Mme Sophie Bouttier-veron vice-présidente du tribunal pour enfants de marseille en charge du milieu fermé vice-présidente de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille afmjf

Photo de Michel AmielMichel Amiel, rapporteur :

Mes questions seront de portée plus générale que le ressort territorial de votre compétence. Je souhaiterais savoir si vous estimez que l'ordonnance de 1945 relative à la justice pénale des mineurs est encore adaptée aux situations juridiques qu'elle prétend régir. Par ailleurs, vous avez évoqué l'EPM de Marseille, que la mission d'information a récemment visité, mais j'aimerais recueillir votre opinion sur les autres réponses apportées aux mineurs délinquants, notamment les centres éducatifs fermés (CEF) et le milieu ouvert.

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