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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Amiel
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 6 juin 2018 à 16h00
Audition de Mme Sophie Bouttier-veron vice-présidente du tribunal pour enfants de marseille en charge du milieu fermé vice-présidente de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille afmjf
Michel Amiel, rapporteur :Pouvez-vous nous préciser en quoi consiste la césure du procès pénal que vous évoquez ?
