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Intervention de Franck Montaugé
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 juin 2018 à 9h30
Proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires — Examen des amendements de séance, amendement 6
Franck Montaugé, corapporteur :L'amendement n° 6 tend à proposer un rééquilibrage budgétaire en prévoyant une convergence totale des aides, leur plafonnement obligatoire et une meilleure conditionnalité environnementale et sociale.
Les propositions de la Commission européenne vont déjà très loin dans le sens d'un plafonnement des aides, puisqu'un tel plafond serait fixé à 100 000 euros par exploitation pour les aides directes, plafond dégressif à compter d'un seuil de 60 000 euros. Elles prévoient également une plus grande convergence des niveaux de paiement direct entre les États membres. Enfin, la conditionnalité environnementale et sociale est déjà très largement prise en compte à l'heure actuelle par la PAC.
Nous sommes donc défavorables à l'amendement.
