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Intervention de Franck Montaugé
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 juin 2018 à 9h30
Proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires — Examen des amendements de séance
Franck Montaugé, corapporteur :L'alinéa 21 de la proposition de résolution précise que le « règlement Omnibus » n'a constitué qu'une étape dans la voie de la sécurisation des revenus des agriculteurs grâce à une palette plus large d'instruments, notamment assurantiels. Ce règlement a, entre autres, diminué le seuil de déclenchement de l'assurance climatique à 20 % des pertes contre 30 % auparavant. Le subventionnement public pour en couvrir les coûts a été porté à 70 % contre 65% précédemment.
L'amendement a pour objet de dénoncer ce mécanisme, car il reviendrait à financer des assurances privées par de l'argent public. Nous préconisons, quant à nous, la mise à disposition d'une boîte à outils en matière de gestion des risques auxquels les agriculteurs sont confrontés. La notion d'assurance ne doit donc pas être écartée.
