Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Montaugé
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 juin 2018 à 9h30
Proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires — Examen des amendements de séance
Franck Montaugé, corapporteur :Tout à fait, l'alinéa 29 de la résolution prévoit la mise en place à l'échelon européen d'une prestation pour service environnemental ou écosystémique qui engloberait votre proposition de séquestration du carbone.
Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
