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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 juin 2018 à 14h05
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable — Délégation au fond de l'examen d'articles
Sophie Primas, présidente :Certains articles du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable relèvent de la compétence de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, notamment sur le gaspillage alimentaire.
Nous leur déléguons donc les articles 11 ter, 11 septies B, 11 sexdecies, 12, 12 bis A, 12 bis, 12 ter, 12 quater, 12 quinquies, 15 bis et 16 B.
La réunion est close à 11 h 35.
La réunion est ouverte à 14 h 05.
