Intervention de Nadia Sollogoub

Monsieur le ministre, quelle place les acteurs de la prévention dans le milieu agricole trouveront-ils dans ce texte ? Si l'on a aujourd'hui des filières d'excellence dans notre agriculture, c'est parce que certains ont travaillé à la prévention des épizooties et des épidémies.

Par ailleurs, les vétérinaires, que nous respectons beaucoup dans cette maison, et que le milieu agricole respecte également, sont des acteurs très importants de nos territoires, en particuliers ruraux.

J'attire votre attention une fois de plus sur la situation des vétérinaires sanitaires. Au cours des années 1955 à 1990, le cheptel français était menacé par des épidémies. C'est parce que l'État s'est appuyé sur les vétérinaires, leur a confié des missions de vaccination de masse et de prophylaxie que le cheptel a pu être protégé.

Or l'État a oublié de cotiser pour leurs retraites. L'erreur a été reconnue tardivement, l'État a été condamné à la réparer, et environ un millier de vétérinaires ont été indemnisés. On oppose aux 600 derniers une clause de prescription qui nous semble particulièrement injuste.

Les vétérinaires, en milieu rural, sont soit au « cul des vaches », soit sur les routes, soit en train d'accomplir des missions concrètes. Ce ne sont pas des professions habituées à remplir des dossiers d'indemnisation. Nous demanderons donc, à travers des amendements, réparation de cette situation que vous aurez, j'en suis certaine, à coeur d'étudier avec bienveillance.