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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 juin 2018 à 8h30
Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire — Examen rapport pour avis
Hervé Maurey, président :Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Pierre Médevielle sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
Ce texte comporte principalement un titre Ier regroupant des dispositions tendant à améliorer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et un titre II rassemblant les mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité et durable.
Notre commission s'est saisie pour avis de 39 articles. Sur ces 39 articles, la commission des affaires économiques nous en a délégués 11, en particulier relatifs au gaspillage alimentaire.
Le texte comprend un important volet relatif aux produits phytosanitaires, sur lequel nous n'avons malheureusement pas obtenu de délégation au fond, en raison de son impact sur les usages agricoles, sujet qui intéresse la commission des affaires économiques. Il faut savoir que lorsque la commission saisie au fond délègue des articles, elle s'en dessaisit complètement.
